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Données relatives à l'activité

L'Entreprise

Arcole Développement Etudes et Réalisations Immobilières, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.540.000,00 €.
Domiciliée à Bron (69500), 140 avenue Franklin Roosevelt, la société est spécialisée dans le secteur de la Promotion immobilière de logements (4110A).
Président : M Ludovic SCARPARI.
Président du conseil de surveillance: M Jack SCARPARI

Registre du Commerce et des Sociétés : n° 351 303 698 RCS Lyon

Assurances & Garanties

Agissant en qualité de Constructeur Non Réalisateur (CNR), la société Arcole Développement adhère à un contrat d'assurance décennale souscrit (article L 241-2 du Code des assurances) auprès de l'Auxilliaire Assurance dont le siège est sis 50, cours Franklin Roosevelt 69006 Lyon.

Publication

Directeur de la publication : M Ludovic SCARPARI , agissant en tant que Président de la société.

Hebergement

Le présent site est hébergé par la société OVH (Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, SAS au capital de 10 069 020 € , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

Données Personnelles

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Dans le cadre de la mise en place de notre formulaire "vendre un terrain", le visiteur est informé que les informations transmises à son initiative ne sont en aucun cas destinées à une utilisation autre qu'à l'effet de satisafaire la prospection foncière de l'entreprise. Ces informations ne sont ni cédées ni échangées. Elles ne préludent qu'à l'éventuelle instauration d'une relation d'affaire occasionnelle, et ne sont en aucune occurrence conservées lorsque cette relation n'est pas finalisée.

Lorsque les données transmises entrent dans le cadre d'une relation d'affaire courante, elles ne font l'objet d'aucune tramsission ou de cession auprès de quelques tiers que ce soit sans autorisation préalable. Ces informations ne trouvent que les besoins attachés à la correspodance entre co-contractants.

Droits attachés au Données Personnelles

Au cas où le visiteur transmet des données personnelles par l'entremise du site web de l'entreprise, ce dernier est informé de son droit à interrogation, à rectification et effacement des informations transmises.

Toute demande relative aux données personnelles devra être adressée par tous moyens de communication en usage auprès des services de l'entreprise pris en la personne de son dirigeant. Ce dernier prendra alors toute mesure propre à satisfaire la demande qui lui est valablement adressée et en confirmera l'exécution dans le délai de 30 jours.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS ET REGLEMENT DES LITIGES

Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du contrat préliminaire, l’autre partie la met en demeure d’y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’acquéreur, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à : CM2C (cm2c@cm2c.net) : par courrier postal : 14, rue saint jean – 75017 PARIS, par dépôt en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php

Conception - Fonctionnement

Réalisation

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Droits applicables aux contenus

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